Collectivités sui generis

Le terme collectivité sui generis d'Outre-mer est spécifiquement régi par le titre XIII de la Constitution française (articles 76 et 77). Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.