Le classement prend en compte
Toutes les naissances survenues sur le territoire français sont comptabilisées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. La commune retenue pour la naissance d'un enfant est celle du domicile de la mère.
Le classement ne prend pas en compte
Les naissances ayant eu lieu à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer (COM) ne sont pas comptabilisées ainsi que les enfants mort-nés.
Les jugements déclaratifs de naissance, c'est quoi ?
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.
Pour aller plus loin
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Source des données du classement : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) - Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) - Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Caisse Centrale de la Sécurité Sociale Agricole (CCMSA).
Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances.